C’est la conclusion qui s’impose à la lecture de la réponse que la Commission européenne vient de donner à Véronique De Keyser, Députée européenne, qui l’avait interrogée  suite à la présence de Monsieur Mugabe, Président du Zimbabwe,  lors de  la cérémonie de béatification du Pape Jean Paul II.

 

Véronique De Keyser avait demandé: La Commission peut-elle indiquer très précisément qui (quelle autorité) délivre  les dérogations permettant à des personnes poursuivies par la justice internationale de transiter sur le territoire de l’Union? Sur quelles bases légales et pour quels types d’événements de telles dérogations sont-elles accordées? Les personnes “non grata” doivent-elles introduire une demande et/ou répondre à une invitation? D’autres dérogations ont-elles été accordées ces dernières années et, dans l’affirmative, à qui? Que comportent très exactement ces dérogations?”

La Commission a fini par donner une réponse qui ne peut qu’interpeller:

En ce qui concerne la présence du président du Zimbabwe, M. Mugabe, à la cérémonie de béatification du Pape Jean‑Paul II, la Commission renvoie à l’article 4, paragraphe 3, point d), de la décision 2011/101/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe, qui prévoit que le paragraphe 1 afférent aux mesures nécessaires pour empêcher l’entrée sur le territoire des États membres: «s’applique sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:(…)

d) en vertu du traité de réconciliation (accords du Latran) conclu en 1929 par le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l’Italie.»

Il s’agit d’une règle générale fondée sur une obligation de droit international, qui s’applique à tous les régimes de sanctions mis en place par l’Union européenne. “

 

Ainsi donc, les accords de Latran signés en 1929 entre l’Italie de Benito Mussolini et le Vatican au nom et sous les auspices de la ” Très sainte Trinité” priment sur le droit européen.

Que vous soyez Kabula, Kabanda, Mugabe ou autres Karzic ou Mladic, que vous soyez poursuivi par le TPI, sous le coup d’une interpellation, que vous soyiez interdit de séjour sur le territoire de l’Union européenne et que vos biens soient gelés, tant que vous allez au Vatican: pas de problème… à en croire la Commission. Evoquez les accords de Latran!